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Ministère

les attributions et l'organisation du ministère de la culture

Bulletin Officiel n° 5480 du Jeudi 7 Décembre 2006

Décret n° 2-06-328 du 18 chaabane 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture.

Le premier ministre,

Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) ;

Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère ;

Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels ;

Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Après examen par le conseil des ministres réuni, le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

Décrète :
Article premier : L'autorité gouvernementale chargée de la culture a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine du patrimoine et du développement culturel et artistique.

A cet effet, et sous réserve des attributions dévolues aux autres départements ministériels par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, elle est chargée de :

- harmoniser les orientations et la coordination des actions qui concourent au renforcement du tissu culturel national ;

- concourir, en liaison avec les départements et services concernés, à promouvoir la culture nationale et en garantir les spécificités ;

- mettre en oeuvre les moyens susceptibles d'en assurer l'épanouissement ;

- poursuivre et d'intensifier, par les moyens appropriés, toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;

- concevoir une stratégie concertée de développement culturel au niveau régional et local, en vue d'élever le niveau culturel national ;

- contribuer à l'animation et à la promotion de l'action culturelle ;

- créer et gérer les établissements culturels de qualification et d'enseignement artistique et culturel ;

- stimuler et encourager la création et la recherche dans les domaines culturels et artistiques ;

- élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine culturel et veiller à leur application :

- établir des relations de coopération avec les institutions, les établissements et les associations culturelles et artistiques au Maroc et à l'étranger ;

- entreprendre des études de prospection et d'identification dans les domaines culturel et artistique aux niveaux local et régional ;

- orienter et piloter le travail des services déconcentrés relevant du département.

Article 2 : Le ministère de la culture comprend outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés.

Article 3 : L'administration centrale comprend :

- le secrétariat général ;

- l'inspection générale ;

- la direction du patrimoine culturel ;

- la direction des arts ;

- la direction du livre, des bibliothèques et des archives ;

- la direction des affaires administratives et financières.

Article 4 : Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993).

Article 5 : L'inspection générale, qui est rattachée directement au ministre, a pour rôle d'informer ce dernier sur le fonctionnement des services centraux et déconcentrés et d'instruire toute requête qui lui est adressée et de procéder, sur ses instructions, à des inspections, enquêtes et études.

Article 6 : La direction du patrimoine culturel a pour mission de veiller à la protection, la conservation, la restauration, l'entretien et la promotion du patrimoine architectural, archéologique, ethnographique et muséologique ainsi que les différentes richesses artistiques nationales.

A cet effet, elle est chargée de :

- entreprendre des études, des recherches et des enquêtes nécessaires à l'identification des éléments qui composent le patrimoine culturel et de prendre les mesures adéquates pour sa conservation et sa mise en valeur ;

- assurer le suivi des études et des interventions techniques et leur évaluation ;

- coordonner les travaux de gestion technique des inspections des monuments historiques et sites naturels ;

- programmer les recherches archéologiques et organiser et contrôler les chantiers de fouilles en coordination avec les services compétents du ministère ;

- mener les activités d'animation relatives au patrimoine culturel ;

- rassembler la documentation nécessaire pour dresser l'inventaire du patrimoine culturel matériel et immatériel ;

- organiser autres expositions, conférences et manifestations pour faire connaître les richesses du patrimoine archéologique et ethnographique ainsi que les richesses liées aux monuments du pays ;

- préserver et sauvegarder le patrimoine national oral, les usages et coutumes, les arts et métiers traditionnels et les fonds sonores, et en faire connaître l'authenticité ;

- préserver et protéger le patrimoine muséologique ;

- entreprendre des études muséologiques et mettre en valeur les antiquités et les faire connaître ;

- contrôler et inspecter les musées ;

- veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires régissant la conservation et la protection du patrimoine culturel.

Article 7 : La direction des arts a pour mission de développer et de promouvoir les domaines du théâtre, de la musique, des arts chorégraphiques, des arts plastiques et des arts populaires, et de définir des actions d'impulsion et de soutien à la création artistique et d'en assurerla diffusion et la commercialisation.

A cet effet, elle est chargée de :

- promouvoir et de soutenir la création artistique sous toutes ses formes ;

- organiser et subventionner les manifestations théâtrales régionales, nationales et internationales ;

- susciter et soutenir la formation des compagnies théâtrales musicales et chorégraphiques, ainsi que des associations actives dans ce domaine ;

- veiller à l'élaboration des programmes d'enseignement et de formation artistique et assurer le suivi de leur réalisation en liaison avec les établissements d'enseignement artistique ;

- oeuvrer à la création des salles de spectacles, des galeries et des établissements de formation et d'enseignement artistique ;

- organiser des stages de formation et de sensibilisation à l'importance du domaine artistique ;

- soutenir la diffusion des oeuvres artistiques et organiser, subventionner et parrainer les festivals, les spectacles, les rencontres et les animations culturelles ;

- encourager la communication entre les différents intervenants dans le domaine artistique ;

- soutenir les associations qui contribuent à la promotion artistique et culturel ;

- organiser des expositions nationales, régionales et internationales dans le domaine des arts plastiques ;

- oeuvrer à faire connaître les arts et les expressions populaires à travers les publications et l'organisation des manifestations ;

- entreprendre en collaboration avec les ministères concernés à la mise en valeur du patrimoine des arts et expressions orales en contribuant à la formation des troupes et d'entreprendre des actions de sensibilisation.

Article 8 : La direction du livre, des bibliothèques et des archives a pour mission de veiller à l'élaboration des mesures tendant à la promotion du livre, son édition, sa diffusion et sa commercialisation, de soutenir et de développer le réseau des bibliothèques et de coordonner l'exploitation matérielle et scientifique du patrimoine archivistique national.

A cet effet, elle est chargée de :

- présenter des suggestions sur l'élaboration d'une politique globale de la promotion du livre ;

- encourager les institutions entrepreneuses à investir dans les domaines de la production, de l'édition et de la commercialisation du livre ;

- organiser des salons et foires du livre au niveau national, régional et international et participer aux manifestations dans ce cadre à l'étranger ;

- organiser des séminaires, des rencontres et des colloques nationaux et internationaux sur les métiers du livre ;

- encourager toutes manifestations susceptibles de contribuer au rayonnement du livre et au développement de la création littéraire à travers l'octroi de prix, d'aides et de subventions ;

- rassembler toutes les publications du ministère et veiller à leur diffusion ;

- assurer le suivi des travaux d'impression et de publication en collaboration avec l'imprimerie "Dar Al Manahil" ;

- promouvoir la lecture par la création des bibliothèques et centres de lecture et par le lancement de campagnes de sensibilisation au moyen de bibliobus et de bibliothèques-itinérantes ;

- soutenir et encourager l'édition marocaine par l'acquisition d'ouvrages en faveur des bibliothèques publiques ;

- généraliser les techniques des nouvelles technologies de l'information aux bibliothèques relevant du ministère ;

- rechercher le patrimoine manuscrit, l'acquérir et le faire connaître ;

- créer et équiper des laboratoires pour préserver le patrimoine manuscrit ;

- proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont assignées ;

- entreprendre la traduction des oeuvres culturelles ;

- établir une stratégie publique propre au livre et à la lecture en conformité avec les besoins du pays à travers la fixation des objectifs et des indicateurs de mesure.

Article 9 : La direction des affaires administratives et financières est chargée de :

- gérer les ressources humaines du ministère en fixant ses besoins et oeuvrer à leur développement ;

- procéder à la gestion d'une base de données concernant les ressources humaines et la carrière administrative des fonctionnaires ;

- fixer les besoins dans le domaine de la formation et de la formation continue du personnel ;

- préparer le budget du ministère et assurer le suivi de son exécution ;

- élaborer, en coordination avec les autres directions, des tableaux de bord des prévisions liées au budget, son affectation et son exécution ;

- préparer une politique des achats et veiller à son application ;

- gérer, préserver et contrôler les biens et immeubles du ministère ;

- étudier et développer toutes les propositions ayant trait à l'amélioration et l'actualisation des procédures et méthodes relatives à la gestion des affaires du ministère ;

- gérer et contrôler le fond national de l'action culturelle ;

- développer les ressources du fond national de l'action culturelle ;

- programmer et exécuter les subventions de l'action culturelle ;

- planifier et gérer les systèmes informatiques au profit des services du ministère ;

- rassembler et classer la documentation et en assurer la diffusion ;

- assurer l'élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère ;

- traiter le contentieux concernant le ministère de la culture.

Article 10 : La création des services déconcentrés du ministère de la culture, leur organisation, leurs attributions et leur ressort territorial, sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics.

Article 11 : Le ministre de la culture, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, et qui abroge le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles, ainsi que le décret n° 2-93-380 du 20 rabii II 1414 (8 septembre 1993) portant création et organisation du centre des études et de recherches Gharnaties.


Fait à Rabat, le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006).
Driss Jettou.

Pour contreseing :
Le ministre de la culture,
Mohamed Achaari.

Le ministre des finances et de la privatisation,
Fathallah Oualalou.

Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics,
Mohamed Boussaid

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