ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA CULTURE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 7/FNAC/2008
(SEANCE PUBLIQUE)
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Le 09/06/2008 à 10 h , il sera procédé, dans le bureau du chef de la Division du budget sise 1 Rue ghandi à Rabat , à l’ouverture des plis relatifs à l’Appel d’Offres sur offres de prix pour :
Jardinage et entretien des sites de Chellah et les Oudayas .
Le dossier d’Appel d’Offres peut-être retiré au Service des marchés et de la Comptabilité (Division du Budget) 1, Rue Ghandi Rabat, il peut être télécharger à partir du portail des marchés de l'état http://www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante : http://www.minculture.gov.ma.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret N°2.06-388 du16 Moharrem 1428(5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et a leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :vingt mille dhs (20.000,00 dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre 1, rue Ghandi Rabat ;
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
- Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’Offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06-388 précité, à savoir :
- Dossier administratif comprenant :
- a)- La déclaration sur l'honneur;
- b) - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent;
- c) - L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière;
- d) - L'attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme;
- e) - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu
- f) - Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
N.B. : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus,et à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance
2)- Dossier technique comprenant :
1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
2) Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.
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