Entre :
Le MINISTERE DE LA CULTURE,
sis à Rabat, rue Ghandi, représenté par Mohamed
ACHAARI , agissant aux présentes en sa qualité de
Ministre de la Culture.
Ci-après dénommé
« Le Ministère de la Culture»,
D’une part
Et
La FONDATION ONA, association
déclarée d’utilité publique, dont le
siége social est à Casablanca – 60, rue d’Alger,
représentée par Rachid SLIMI, agissant aux présentes
en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée
« La FONDATION ONA »
D’autre part
PREAMBULE :
- Volubilis est située
dans les contreforts de l’Atlas, aux environs de la ville
sainte de Moulay Idriss ; elle est l’ancienne capitale de
la province romaine de Mauritanie Tingitane. L’occupation
islamique de Volubilis, vers le VII et VIII ème siècle
à la suite du départ des Romains, offre encore pour
les archéologues une importante source d’information
à étudier.
- Le site de Volubilis
fut classé Patrimoine Mondial par l’UNESCO en 1997.
- Le Ministère
de la Culture a décidé de procéder à
une mise en valeur du site de Volubilis en vue notamment de conserver
les objets archéologiques et de développer la recherche
scientifique.
- La mise en valeur du
site de Volubilis (ci-après « le Projet ») s’inscrit
dans la perspective de rayonnement culturel du Maroc permettant
notamment la conservation et la restauration des objets archéologiques.
- La FONDATION ONA a marqué
son intérêt pour le Projet, les Parties se sont rapprochées
et
Il a été convenu et arrêté ce qui suit;
ARTICLE 1 : OBJET :
Le présent protocole d’accord a pour objet de définir
les conditions et les modalités selon lesquelles la FONDATION
ONA accepte la prise en charge financière d’une partie
du Projet, consistant en la construction et l’aménagement
de base sur le site de Volubilis d’un laboratoire de recherches
et des réserves.
ARTICLE 2 : PRESENTATION
DU PROJET
La mise en valeur du site de Volubilis consiste en:
2.1 : La construction des espaces d’accueil.
2.2 : La construction des bâtiments administratifs et des
logements.
2.3 La construction d’un laboratoire de recherches et des
réserves.
2.4 L’édification d’un musée.
2.5 L’aménagement extérieur global du site.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
DU PROJET
La mise en valeur du site de Volubilis telle que prévu par
le Projet décris à l’article 2 ci-avant permettra
:
? Le développement
de la recherche archéologique au Maroc.
? La préservation et la restauration des objets découverts
sur le site de Volubilis.
? La diffusion des connaissances sur les richesses potentielles
du site de Volubilis.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS
DE LA FONDATION ONA
La Fondation ONA en sa
qualité de mécène s’engage à :
4.1 : Financer pour une
somme globale, forfaitaire et non révisable de 3.300.000,
00 DH TTC (trois millions trois cent mille dirhams toutes taxes
comprises) :
4.1.1 : La construction
et l’aménagement de base du laboratoire de recherches
et des réserves.
4.1.2 : Les études
de la construction et de l’aménagement de base du laboratoire
de recherches et des réserves.
4.1.3 : La gestion de
la construction et de l’aménagement de base du laboratoire
de recherches et des réserves par l’architecte conseiller
de la FONDATION ONA.
4.1.4 : Le règlement
des éléments mentionnés aux 4.1.1 et 4.1.2
s’effectuera au fur et à mesure de la réalisation
des travaux, sur présentation des situations dûment
approuvées par l’architecte conseiller de la FONDATION
ONA.
4.2 : Adjoindre à
la commission technique formée par le Ministère chargée
du suivi du projet, un architecte conseiller et un responsable en
charge au sein de la FONDATION ONA du projet de construction et
d’aménagement de base du laboratoire de recherches
et des réserves.
4.3 : Fournir au Ministère de la Culture l’identité
visuelle sur laquelle elle souhaite communiquer.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS
DU MINISTERE DE LA CULTURE
Le Ministère de
la Culture en sa qualité de maître de l’ouvrage
s’engage :
5.1 Dans le cadre de la
réalisation du Projet à :
5.1.1 : Obtenir l’ensemble des permis de construire et autorisations
administratives nécessaires à la bonne conduite du
Projet.
5.1.2 : Garantir la cohérence du Projet tel qu’il est
décrit par l’article 2 ci-avant.
5.1.3 : Informer régulièrement
la Fondation ONA sur l’avancement des travaux relatifs au
Projet, objet de ce protocole d’accord, et solliciter celle-ci
lors de toutes réunions de suivi des travaux.
5.2 : Dans le cadre de
la construction et l’aménagement de base du laboratoire
de recherches et des réserves à :
5.2.1 : Engager les travaux
le 1er juin 2005.
5.2.2 : Veiller à
l’exécution des travaux dans un délai de 7 (sept)
mois à compter de la date de démarrage des travaux
ci-avant mentionnée à l’article 5.2.1.
5.2.3 Veiller à
respecter le budget prévu à l’article 4.1 ci-avant
et s’engager à prendre en charge tous les dépassements
en vue d’achever les travaux dans le délai prévu
à l’article 5.2.2 ci-avant.
5.2.4 : Déléguer un architecte de l’administration
chargé de superviser en collaboration avec l’équipe
technique de la FONDATION ONA les travaux de construction du laboratoire
de recherches et des réserves.
5.2.5 : Rendre opérationnel
le laboratoire de recherches et les réserves construits par
la FONDATION ONA dès leur réception et ce en procédant
à son équipement complet en matériel technique
et scientifique et en mettant en place une équipe de scientifiques.
5.2.6 : Importer, si besoin
est, le matériel technique et scientifique nécessaires
au fonctionnement du laboratoire de recherche et des réserves.
5.2.7 : Veiller à
ce que le laboratoire de recherches et les réserves ne soient
pas utilisés à d’autres fins que celles d’assurer
la recherche scientifique, le stockage, la conservation et la restauration
des objets archéologiques.
5.2.8 : Veiller à
ce que les travaux de recherches scientifiques soient en rapport
avec le domaine de l’archéologie.
5.3 : Mentionner le concours
de la Fondation ONA sur l’ensemble des affiches, communiqués
de presse, publicités, interviews et publications élaborés
par le Ministère de la Culture en relation avec la réalisation
du Projet.
ARTICLE 6 : DUREE
Le présent contrat prend effet à compter de la date
de sa signature.
ARTICLE 7 : CADUCITE
A défaut d’avoir engager les travaux de construction
et d’aménagement de base du laboratoire de recherches
et des réserves dans le délai prévu à
l’article 5.2.1 ci-avant, le présent protocole sera
caduc et de nul effet.
ARTICLE 8 : CESSION
Le présent contrat ainsi que les droits et obligations en
résultant ne pourront être cédés ou transférés
par l’une des parties sans l’accord préalable
et exprès de l’autre partie.
ARTICLE 9 : INDEPENDANCE
Il est expressément exclu que le présent contrat puisse
constituer ou donner lieu à une quelconque association ou
société de fait ou de droit entre les parties contractantes,
chacune des parties agissant à titre indépendant et
sans rapport autre que les stricts droits et obligations les liant
en vertu du présent contrat.
ARTICLE 10 : ELECTION
DE DOMICILE - ARBITRAGE
Pour l’exécution du présent contrat, les parties
déclarent faire chacune élection de domicile en son
adresse indiquée en tête des présentes.
Les parties se communiqueront par lettre recommandée, avec
avis de réception, tout changement d’adresse et ne
pourront se prévaloir d’un défaut de d’information
ou de notification du fait de la non-exécution de cette obligation.
En cas de différent
relatif à l’interprétation ou l’exécution
du présent contrat, non réglé à l’amiable,
les parties soumettront leur différend à l’arbitrage
conformément à l’article 306 et suivants du
code de Procédure Civile Marocain.
Fait en deux exemplaires
A Rabat le…………..
Pour Le Ministère de la Culture Pour
la FONDATION ONA
Mohamed ACHAARI
Rachid SLIMI
