Les ateliers de la Cité des Arts à Paris

CITE INTERNATIONALE DES ARTS

REGLEMENT GENERAL

Avis de candidature à des ateliers - logements avec bourses de séjour

REGLEMENT GENERAL

Article 1 :
.les ateliers sont attribués pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à un an.

Les futurs résidents doivent régler, avant leur arrivée, le montant du dépôt de garantie équivalent à un mois de prestations, remboursé à leur départ si leur atelier en bon état.

Article 2 :
.Seul l'artiste désigné est considéré comme « résident ». les couples sont admis. Ils ne peuvent être accompagnés que d'un jeune enfant.

Le montant de prestations de base est majoré de 27% pour le conjoint et de 15 % supplémentaires pour l'enfant.

L'artiste désigné, s'il n'a pas de conjoint, peut recevoir un parent ou un ami dans les mêmes conditions. IL doit en informer l'administration, même pour un séjour très court.

La visite d'une troisième personne ne peut excéder 10 jours.

Un tarif particulier lui est appliqué.

Les résidents sont responsables des personnes qu'ils accueillent.

Les animaux ne sont pas admis.

Tout apport de meuble est interdit

Article 3 :
Dés leur arrivée, les résidents se présentent à la réception pour y remplir les formalités d'usage.

Les résidents ne payent pas de loyer, mais remboursent partiellement les charges.

De ce fait, ils ont la qualité de simples occupants et n'on pas droit au maintien dans les lieux, au delà du séjour prévu.

Ils payent au début de chaque mois, le montant des prestations. Les prestations du premier mois et du dernier mois doivent être payées en totalité, quelle que soit la date d'arrivée ou de départ.

En cas de non - paiement, le Bureau de la Fondation peut décider l'exclusion des résidents, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 4 :
A leur arrivée et à leur départ, les résident signent l'inventaire du mobilier et du matériel déposés dans leur atelier.

La Cité est assurée pour tous les risques ou sa responsabilité est engagée. Cette assurance ne concerne ni les bagages, ni les objets personnels, ni les ouvres des résidents, qui ont intérêt à consulter leur assureur.

La puissance électrique installée dans les ateliers varie entre 2 et 3K watts. Afin d'éviter tout accident, il est recommandé de ne pas modifier les installations et de ne pas dépasser cette puissance.

Article 5 :
Les artistes sont tenus d'occuper leur atelier la plus grande partie du temps. Ils sont priés d'avertir le bureau d'accueil, s'ils s'absentent.

Article 6 : En cas de départ anticipé, les résidents doivent en informer la Cité internationale des Arts au mois deux mois à l'avance. Sinon, Ils règlent une somme égale à un mois de prestations.

Article 7 :
La visite des ateliers peut être effectuée à tout moment par un représentant de l'administration de la Cité.

Article 8 :
Après avis de la Commission d'Admission, sur présentation d'un dossier, un deuxième séjour peut être accordé en prolongation du premier. Le séjour total ne peut excéder deux ans.

Article 9 :
Conformément à l'usage, il est interdit de faire du bruit après 22 heures. Les résidents sont priés d'informer la réception quand ils invitent plus de 10 personnes.

Article10 :
Les infractions au présent règlement, ainsi que tout fait ou comportement troublant le bon ordre, exposent leurs auteurs à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion et le remboursement des dommages qui auraient été causés.

Les sanctions ou l'exclusion sont prononcées par le Bureau, l'intéressé pouvant demander à être entendu. La décision lui est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Il doit quitter les lieux dans le délai qui lui est imposé

Article 11 :
L'admission à la Cité devient effective lorsque le résident a signé un exemplaire du présent règlement et s'est engagé à le respecter.